Commentaire pratique
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Avantages fiscaux pour petites sociétés
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesPour que votre société puisse bénéficier de certains avantages en matière d’ISoc, de précompte mobilier (Pr M) et d’IPP, il faut notamment qu’elle soit considérée comme «petite». De quels avantages s’agit-il, quand votre société est-elle «petite» ou «micro » ?
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Dividende ou tantième ?
Impôt des sociétésVous voulez distribuer du bénéfice lors de l’affectation du résultat de l’EC 2023. Vous avez alors le choix entre un dividende et un tantième. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux options, et laquelle est la moins chère ?
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Une voiture comme versement de la réserve de liquidation ?
Impôt des sociétésVotre SRL possède une voiture que vous souhaitez vous approprier à titre privé. Vous pouvez le faire en procédant à la distribution en nature d’une réserve de liquidation. Mais qu’en est-il alors de l’ISoc, du Pr M et de la TVA ? Regardons.
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La location d’un appartement doit-elle aussi être communiquée à l’administration de la TVA?
Impôts - TVAQu’a récemment décidé le ministre quant à la location occasionnelle d’immobilier ? Vu la modification des règles pour les assujettis mixtes, faut-il aussi le notifier à l’administration de la TVA ?
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Vous faire rembourser par votre société des frais avancés à titre privé
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesVotre société est en phase de démarrage et n’a pas encore beaucoup de revenus récurrents. Vous lui avancez par conséquent de temps à autre de l’argent pour des dépenses qui lui incombent en réalité. Comment en obtenir le remboursement ?
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Location d’une salle : avec ou sans TVA ?
Impôts - TVALa location ou la mise à disposition d’une salle entièrement équipée reste très souvent un sujet de discussion en matière de TVA. Qu’en est-il exactement, et en quoi l’administration de la TVA a-t-elle changé de position ?
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